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Valeur assurable & Fonds de prévoyance

Immeubles à condos

Depuis le 15 avril 2021, la loi 141 prévoit que les administrateurs d’un syndicat de copropriété doivent réaliser une évaluation de la valeur de reconstruction de l’immeuble par un évaluateur agréé membre en règle de l’Ordre des évaluateurs agréé du Québec (OEAQ). Seul un membre de cet ordre professionnel peut réaliser ce travail. Cette évaluation sert essentiellement à ce que votre propriété soit suffisamment couverte par votre police d’assurance en cas de perte totale ou partielle. Elle permet d’assurer une valeur fiable représentant le coût à neuf de la bâtisse, ainsi que tous les coûts indirects d’une reconstruction. Une copie doit être remise à l’assureur et être mise à jour au moins aux cinq ans.

Analyse des fonds de prévoyance

La loi 16, adoptée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions touchant l’entretien et l’obligation de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Cette analyse est dédiée aux dépenses liées aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes de votre immeuble. Il permet d’établir l’inventaire des composantes et d’anticiper le financement des travaux importants que vous pourriez avoir à effectuer dans le futur. En tant qu’Évaluateurs Agréés, nous sommes habilités à vous fournir cette étude qui vous permettra d’établir les sommes à verser dans un fonds, sur la base des recommandations formulées, en tenant compte de l’évolution de la copropriété afin d’assurer la pérennité de l’immeuble. Tous les syndicats, sans exception, doivent se doter d’une étude du fonds de prévoyance et la mettre à jour tous les cinq ans.

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